MENTIONS LEGALES

Éditeur

ExpertWeb située à 7,  rue Pompe Vieille - 34970 Gigean- SIRET 429 450 471 00058 APE 8559A  RCS Montpellier  - Déclaration d'activité:91 34 0636934  désignée ci-après comme le Prestataire, propose plusieurs plateformes de gestion des apprentissages concernant des formations digitales et des services associés à ses clients et partenaires, notamment la distribution de plugins logiciels Moodle à travers sa marque ActiveProLearn.

PLUGINS MOODLE

BASIC- ONE SHOT PRICING

L 'acquisition de plugin en modalité de vente BASIC donne accès au téléchargement du plugin sur la market place Moodle et à l'installation de ce dernier sur votre instance Moodle, pour une durée illimitée dans la version cible Moodle. 

PRO - YEARLY PRICING

L 'acquisition de plugin en modalité de vente PRO donne accès au téléchargement du plugin sur la market place Moodle et à l'installation de ce dernier sur une instances Moodle, pour une durée illimitée dans la version cible Moodle désignée lors de l'achat. 

Une clé de license vous est fournie par le prestataire sur demande et doit être renseignée dans les réglages du plugin concerné afin d'accéder à toutes les fonctionnalités PRO du plugin.

En outre, cette acquisition vous donne accès :

  • au service de TMA sur le plugin et au service de tickets support,  sur cette plateforme à l'url renseignée sur la market place.
  • A la documentation exhaustive sur le plugin.


Loi informatique et Libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un courriel au prestataire de la marque.

Protection et traitement des données personnelles

Conformément aux textes européens et français en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Prestataire vous informe que vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant et dont nous disposons, notamment lors de l'ouverture de comptes nominatifs à votre usage.

Vous pouvez exercer ce droit par courrier électronique au prestataire de la marque : Cliquez ici.

Réglementation générale des données personnelles - (RGPD)

Catégories et détails des données traitées :

  • Données de site : Authentification
  • Login et mot de passe
  • Données d'identification
  • Nom, prénom, email, date et lieu de naissance, pays de naissance
  • Données de cours
  • Achèvement et suivi des activités
  • Notes et résultats de tests
  • Documents bureautiques déposés
  • Attestations de formation
  • Messages de forums, de chats
  • Données professionnelles
  • Fonction
  • Téléphone
  • Nom d'établissement
  • Données commerciales
  • Dates et montant des transactions
  • Factures clients

Cette plateforme est en conformité RGPD, vous pouvez à tout moment, via votre profil utilisateur, nous demander l'export ou la suppression de vos données.

Finalités des traitements :

Gestion des données pour les stricts besoins de l'accomplissement de ses missions :

  • D'action de formation clients
  • De gestion de projet client

Nature des traitements :

La nature des opérations réalisées sur les données est l'affichage, le tri, la sélection, l'agrégation, le stockage, l'archivage.

Catégories des destinataires et personnes concernées par les traitements :

  • Clients d'actions de formation concernés par une de nos formations distantes.
  • Clients de prestations de services

Base juridique :

  • Contrats clients, devis, plans de propositions
  • CGV
  • Modalités pédagogiques
  • Conditions d'utilisation

Déclaration CNIL :

Les sites susmentionnés ont fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le numéro 1760151.

Liens hypertextes :

Nos sites proposent, le cas échéant, des liens externes vers d'autres sites : des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.), des sites d'organismes professionnels ou d'entreprises partenaires.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie de notre dispositif  . Elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site, qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Dernière mise à jour : mardi 21 juillet 2026, 10:55 par Florence Labord